Conditions générales de vente – Fatiha.ch
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de plats chauds et froids de cuisine marocaine réalisées via le site Fatiha.ch, exploité par Madame Fatiha Bloesch située Ch. de la Baune 2 – 216 Cortaillod, téléphone 076 779 68 06, email info@fatiha.ch.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
1. Produits et prix
Les produits vendus sont des plats cuisinés (chauds ou froids), accompagnements, desserts et boissons, décrits sur le site avec leurs principaux ingrédients et allergènes.
Les prix sont affichés en Francs suisses, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.victorisavocat+1
2. Commande et paiement
Le client choisit ses produits, le mode de retrait (à l’adresse de l’entreprise « X ») ou de livraison (à son adresse), puis un créneau horaire si proposé.
Le paiement se fait en ligne (carte bancaire ou autre moyen indiqué) au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement et donne lieu à un email de confirmation.
3. Retrait en magasin (click & collect)
Pour les commandes en retrait :
le client récupère sa commande à l’adresse : Ch. de la Baume 2, 2016 Cortaillod, dans le créneau choisi ;
il présente son nom et/ou son numéro de commande.
En cas de retard important, l’entreprise ne peut garantir la température ou la qualité optimale des plats.
4. Livraison
La livraison est possible dans les zones indiquées sur le site. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le trafic et les conditions extérieures.
Si le client est absent et injoignable, la commande peut être considérée comme non récupérée. Pour des raisons d’hygiène, aucun remboursement ni nouvelle livraison ne sera alors dû.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se périmer rapidement, comme les plats cuisinés.entreprendre.
En cas d’erreur de préparation, de produit manquant ou de problème sanitaire imputable à l’entreprise, le client sera remboursé ou son plat sera remplacé.
6. Réclamations
Toute réclamation (erreur, produit manquant, anomalie) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, par email à info@fatiha.ch ou par téléphone au 076 779 68 06, en précisant le numéro de commande.
7. Hygiène et conservation
Les plats sont préparés dans le respect des règles d’hygiène en vigueur.
Après retrait ou livraison, il appartient au client de :
conserver les plats au frais ou au chaud selon les indications ;
les consommer dans le délai indiqué (ex. « le jour même », « sous 24 h ») ;
respecter les consignes de réchauffage si nécessaire.
8. Données personnelles
Les informations personnelles (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées pour gérer les commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à info@fatiha.ch
9. Modification des CGV
L’entreprise peut modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en ligne sur le site à la date de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse et rédigées en français.